NOTRE ÉTUDE

SCP BOTTE · PILLON · PEPRATX
Huissiers de justice associés à Bandol & Le Beausset

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MÉDIATION

L'étude peut vous accompagner dans la résolution amiable des différends au moyen d'une médiation.
La médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en vue de la résolution amiable de leur différend et ce avec l'aide d'un des Huissiers de Justice de l'étude.
Cet Huissier de Justice, formé à la matière est un tiers au différend qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence. La médiation se déroule en toute confidentialité.

HISTORIQUE DE L'ÉTUDE

Créée en 1972 l'étude de Bandol, a su développer au fil des générations une véritable expertise en matière de constat, de recouvrement de créances, de jeux concours, de conseil aux particuliers et aux entreprises, de rédaction et de signification d'actes judiciaires et extrajudiciaires.
L'etude dispose de deux bureaux pour mieux vous accueillir, l'un à Bandol, l'autre au Beausset.

COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE

Nous sommes compétents sur le ressort de la cour d'appel d'Aix en Provence, regroupant les départements des Bouches du Rhône (13) du var (83) des Alpes Maritimes (06) et des Alpes de Haute Provence (04). Notre organisation nous permet de vous proposer la même qualité de service sur tous ces départements.

CONTENTIEUX LOCATIF

  • Conseil sur vos droits et obligations que vous soyez propriétaire ou locataire
  • Etablissement de l'état des lieux de façon à prévenir toute contestation ultérieure
  • Rédaction du bail et des actes de caution
  • Vérification de l'absence de clauses abusives incluses dans le bail

Pendant le bail :

  • Révision des loyers et répartition annuelle des charges
  • Vérification annuelle de l'attestation d'assurance du locataire
  • Etablissement de la demande ou de l'offre de renouvellement du bail, ou de la résiliation, en veillant au respect des formes et des délais, spécialement en matière de bail commercial
  • Conseil au propriétaire sur les modalités et les délais pour délivrer congé

En fin de bail :

  • Etablissement d'un état des lieux de sortie
  • Etablissement du solde des comptes
  • Vérification de la remise effective des clefs
  • Récupération du dépôt de garantie auprès du propriétaire

VOUS ÊTES LOCATAIRE :

  • Respect des droits du locataire conformément au contrat de bail
  • Constats des troubles du voisinage
  • Contraindre votre propriétaire à procéder aux travaux nécessaires dans le logement, au moyen d'une astreinte.
  • Action en restitution de dépôt de garantie

VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE :

Pour les baux :

  • Etablissement d'un constat de dégradation des lieux loués
  • Mise en demeure du locataire de justifier d'une assurance locative
  • Mise en œuvre d'une procédure de recouvrement des loyers ou des charges impayées.
  • Résiliation judiciaire du bail
  • Expulsion du locataire

Pour les charges de copropriété :

  • Recouvrement des charges impayées au moyen de procédures simples (injonction de payer) ou plus lourde (inscription d'une hypothèque légale sur le lot privatif du copropriétaire négligent)
  • Constat de tout trouble au sein de la copropriété

Pour une occupation sans droit ni titre :

  • Constat d'occupation illégale des lieux
  • Engagement d'une procédure de référé afin d'obtenir une ordonnance d'expulsion
  • Requérir la Force Publique et procéder à l'expulsion des personnes et des biens

CONSTAT

QU'EST-CE QU'UN CONSTAT ?

Le constat d'Huissier de Justice est l'acte par lequel, à la demande du juge ou d'un particulier, l'Huissier de Justice va constater des éléments matériels et les relater en toute objectivité, sans aucune opinion ou prise de position. Véritable photographie juridique, le constat permet d'apporter la preuve d'une réalité à un instant donné.

Concrètement, il s'agit pour l'Huissier de Justice de procéder à une description très précise d'une situation, qui se traduira par la rédaction d'un document appelé « procès-verbal de constat », accompagné de photographies ou de toute autre pièce utile pour illustrer les constatations.

A QUOI SERT UN CONSTAT ?

L'intérêt du constat d'Huissier est sa force probante, laquelle vient d'ailleurs de se voir renforcée avec la loi du 22 décembre 2010, les constatations de l'Huissier de Justice faisant foi désormais « jusqu'à preuve contraire » (et non plus comme « simples renseignements »), hormis en matière pénale.

Mais bien avant la loi du 22 décembre 2010, en raison de la qualité d'officier public et ministériel de l'Huissier de Justice, le procès-verbal de constat avait déjà une force probante importante, tant aux yeux des institutions judiciaires que des acteurs économiques (comme les compagnies d'assurance par exemple).

De cette valeur reconnue depuis longtemps et désormais consacrée, le constat d'Huissier de Justice présente un intérêt dans deux situations :

  • Pour faire valoir pleinement ses droits en rapportant la preuve matérielle d'une situation donnée
  • Pour se ménager une preuve pour l'avenir dans le cas où un éventuel litige serait susceptible de survenir

L'Huissier de Justice vous apportera de précieux conseils tant juridiques que pratiques ; et bien souvent, grâce à la force indiscutable du constat d'Huissier de Justice, votre adversaire se pliera à ses obligations afin d'éviter une procédure judiciaire.

RECOUVREMENT

Nous recouvrons toutes les créances civiles ou commerciales couvertes ou non par un titre exécutoire..

PAIEMENT EN LIGNE

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CONTACT

Notre étude est ouverte au public du lundi au jeudi de 8h35 à 12h et de 14h à 18h.
Le vendredi de 8h35 à 12h et de 14h à 15h55
En dehors de ces horaires, réception sur rendez-vous.

Contactez nos services

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BUREAU NUMERO MAIL
BANDOL (STANDARD)   04 94 29 89 73
  04 94 29 52 04
LE BEAUSSET (STANDARD)   04 94 29 89 73
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URSSAF   06 41 66 73 96
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URGENCE CONSTATS
(en dehors des horaires
d'ouverture, les week-end
et jours fériés)
  06 09 20 56 36

Mentions légales

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.

Principes généraux

L'ensemble de vos données personnelles, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcée et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » en utilisant à votre convenance l'un ou l'autre des moyens suivants : directement par courrier auprès de : SCP BOTTE PILLON PEPRATX Huissiers de Justice Associés - 276 CHEMIN DE Roumpinas - Immeuble Horus - 83150 Bandol ou en adressant votre demande par e-mail à : contact@hdj83.com

Sécurité des transactions

Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Contact technique et commercial

APTITUDE LOGICIELS
38 Boulevard Gabriel Guist'hau
44000 NANTES
SIRET : 417 645 009 00040 – NAF : 5829C
TVA Intracommunautaire : FR07417645009
Contact :  aptitude-logiciels.com

Conception et réalisation

Philippe MARIE
25 bd de Charonne
75011 PARIS
SIRET : 483 695 201 00010
Contact :  Sous-titre Webdesign

Crédit photos du carrousel

sous licence CC BY 2.0 ou CC BY 3.0

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Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).

Département 04

Communes des Alpes-de-Haute-Provence

Aiglun
Allemagne-en-Provence
Allons
Allos
Angles
Annot
Archail
Aubenas-les-Alpes
Aubignosc
Authon
Auzet
Banon
Barcelonnette
Barles
Barras
Barrême
Bayons
Beaujeu
Beauvezer
Bellaffaire
Bevons
Beynes
Blieux
Bras-d'Asse
Braux
La Brillanne
Brunet
Le Brusquet
Le Caire
Castellane
Le Castellard-Mélan
Le Castellet
Castellet-lès-Sausses
Céreste
Le Chaffaut-Saint-Jurson
Champtercier
Château-Arnoux-Saint-Auban
Châteaufort
Châteauneuf-Miravail
Châteauneuf-Val-Saint-Donat
Châteauredon
Chaudon-Norante
Clamensane
Claret
Clumanc
Colmars
La Condamine-Châtelard
Corbières
Cruis
Curbans
Curel
Dauphin
Demandolx
Digne-les-Bains
Draix
Enchastrayes
Entrages
Entrepierres
Entrevaux
Entrevennes
L'Escale
Esparron-de-Verdon
Estoublon
Faucon-de-Barcelonnette
Faucon-du-Caire
Fontienne
Forcalquier
Le Fugeret
Ganagobie
La Garde
Gigors
Gréoux-les-Bains
Hautes-Duyes
L'Hospitalet
Jausiers
La Javie
Lambruisse
Lardiers
Le Lauzet-Ubaye
Limans
Lurs
Majastres
Malijai
Mallefougasse-Augès
Mallemoisson
Mane
Manosque
Marcoux
Méailles
Les Mées
Melve
Méolans-Revel
Mézel
Mirabeau
Mison
Montagnac-Montpezat
Montclar
Montfort
Montfuron
Montjustin
Montlaux
Montsalier
Moriez
La Motte-du-Caire
Moustiers-Sainte-Marie
La Mure-Argens
Nibles
Niozelles
Noyers-sur-Jabron
Les Omergues
Ongles
Oppedette
Oraison
La Palud-sur-Verdon
Peipin
Peyroules
Peyruis
Piégut
Pierrerue
Pierrevert
Pontis
Prads-Haute-Bléone
Puimichel
Puimoisson
Quinson
Redortiers
Reillanne
Revest-des-Brousses
Revest-du-Bion
Revest-Saint-Martin
Riez
La Robine-sur-Galabre
La Rochegiron
La Rochette
Rougon
Roumoules
Saint-André-les-Alpes
Saint-Benoît
Sainte-Croix-à-Lauze
Sainte-Croix-du-Verdon
Saint-Étienne-les-Orgues
Saint-Geniez
Saint-Jacques
Saint-Jeannet
Saint-Julien-d'Asse
Saint-Julien-du-Verdon
Saint-Jurs
Saint-Laurent-du-Verdon
Saint-Lions
Saint-Maime
Saint-Martin-de-Brômes
Saint-Martin-les-Eaux
Saint-Martin-lès-Seyne
Saint-Michel-l'Observatoire
Saint-Paul-sur-Ubaye
Saint-Pierre
Saint-Pons
Sainte-Tulle
Saint-Vincent-sur-Jabron
Salignac
Saumane
Sausses
Selonnet
Senez
Seyne
Sigonce
Sigoyer
Simiane-la-Rotonde
Sisteron
Soleilhas
Sourribes
Tartonne
Thèze
Thoard
Thorame-Basse
Thorame-Haute
Les Thuiles
Turriers
Ubaye-Serre-Ponçon
Ubraye
Uvernet-Fours
Vachères
Valavoire
Valbelle
Val d'Oronaye
Val-de-Chalvagne
Valensole
Valernes
Vaumeilh
Venterol
Verdaches
Vergons
Le Vernet
Villars-Colmars
Villemus
Villeneuve
Volonne
Volx

Département 06

Communes des Alpes-Maritimes

Aiglun
Amirat
Andon
Antibes
Ascros
Aspremont
Auribeau-sur-Siagne
Auvare
Bairols
Le Bar-sur-Loup
Beaulieu-sur-Mer
Beausoleil
Belvédère
Bendejun
Berre-les-Alpes
Beuil
Bézaudun-les-Alpes
Biot
Blausasc
La Bollène-Vésubie
Bonson
Bouyon
Breil-sur-Roya
Briançonnet
La Brigue
Le Broc
Cabris
Cagnes-sur-Mer
Caille
Cannes
Le Cannet
Cantaron
Cap-d'Ail
Carros
Castagniers
Castellar
Castillon
Caussols
Châteauneuf-Grasse
Châteauneuf-Villevieille
Châteauneuf-d'Entraunes
Cipières
Clans
Coaraze
La Colle-sur-Loup
Collongues
Colomars
Conségudes
Contes
Courmes
Coursegoules
La Croix-sur-Roudoule
Cuébris
Daluis
Drap
Duranus
Entraunes
L'Escarène
Escragnolles
Èze
Falicon
Les Ferres
Fontan
Gars
Gattières
La Gaude
Gilette
Gorbio
Gourdon
Grasse
Gréolières
Guillaumes
Ilonse
Isola
Lantosque
Levens
Lieuche
Lucéram
Malaussène
Mandelieu-la-Napoule
Marie
Le Mas
Massoins
Menton
Mouans-Sartoux
Mougins
Moulinet
Les Mujouls
Nice
Opio
Pégomas
Peille
Peillon
La Penne
Péone
Peymeinade
Pierlas
Pierrefeu
Puget-Rostang
Puget-Théniers
Revest-les-Roches
Rigaud
Rimplas
Roquebillière
Roquebrune-Cap-Martin
Roquefort-les-Pins
Roquestéron
La Roque-en-Provence
La Roquette-sur-Siagne
La Roquette-sur-Var
Roubion
Roure
Le Rouret
Sainte-Agnès
Saint-André-de-la-Roche
Saint-Antonin
Saint-Auban
Saint-Blaise
Saint-Cézaire-sur-Siagne
Saint-Dalmas-le-Selvage
Saint-Étienne-de-Tinée
Saint-Jean-Cap-Ferrat
Saint-Jeannet
Saint-Laurent-du-Var
Saint-Léger
Saint-Martin-d'Entraunes
Saint-Martin-du-Var
Saint-Martin-Vésubie
Saint-Paul-de-Vence
Saint-Sauveur-sur-Tinée
Saint-Vallier-de-Thiey
Sallagriffon
Saorge
Sauze
Séranon
Sigale
Sospel
Spéracèdes
Tende
Théoule-sur-Mer
Thiéry
Le Tignet
Toudon
Touët-de-l'Escarène
Touët-sur-Var
La Tour
Tourette-du-Château
Tournefort
Tourrette-Levens
Tourrettes-sur-Loup
La Trinité
La Turbie
Utelle
Valbonne
Valdeblore
Valderoure
Vallauris
Venanson
Vence
Villars-sur-Var
Villefranche-sur-Mer
Villeneuve-d'Entraunes
Villeneuve-Loubet

Département 13

Communes des Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence
Allauch
Alleins
Arles
Aubagne
Aureille
Auriol
Aurons
La Barben
Barbentane
Les Baux-de-Provence
Beaurecueil
Belcodène
Berre-l'Étang
Bouc-Bel-Air
La Bouilladisse
Boulbon
Cabannes
Cabriès
Cadolive
Carnoux-en-Provence
Carry-le-Rouet
Cassis
Ceyreste
Charleval
Châteauneuf-le-Rouge
Châteauneuf-les-Martigues
Châteaurenard
La Ciotat
Cornillon-Confoux
Coudoux
Cuges-les-Pins
La Destrousse
Éguilles
Ensuès-la-Redonne
Eygalières
Eyguières
Eyragues
La Fare-les-Oliviers
Fontvieille
Fos-sur-Mer
Fuveau
Gardanne
Gémenos
Gignac-la-Nerthe
Grans
Graveson
Gréasque
Istres
Jouques
Lamanon
Lambesc
Lançon-Provence
Maillane
Mallemort
Marignane
Marseille
Martigues
Mas-Blanc-des-Alpilles
Maussane-les-Alpilles
Meyrargues
Meyreuil
Mimet
Miramas
Mollégès
Mouriès
Noves
Orgon
Paradou
Pélissanne
Les Pennes-Mirabeau
La Penne-sur-Huveaune
Peynier
Peypin
Peyrolles-en-Provence
Plan-de-Cuques
Plan-d'Orgon
Port-de-Bouc
Port-Saint-Louis-du-Rhône
Puyloubier
Le Puy-Sainte-Réparade
Rognac
Rognes
Rognonas
La Roque-d'Anthéron
Roquefort-la-Bédoule
Roquevaire
Rousset
Le Rove
Saint-Andiol
Saint-Antonin-sur-Bayon
Saint-Cannat
Saint-Chamas
Saintes-Maries-de-la-Mer
Saint-Estève-Janson
Saint-Étienne-du-Grès
Saint-Marc-Jaumegarde
Saint-Martin-de-Crau
Saint-Mitre-les-Remparts
Saint-Paul-lès-Durance
Saint-Pierre-de-Mézoargues
Saint-Rémy-de-Provence
Saint-Savournin
Saint-Victoret
Salon-de-Provence
Sausset-les-Pins
Sénas
Septèmes-les-Vallons
Simiane-Collongue
Tarascon
Le Tholonet
Trets
Vauvenargues
Velaux
Venelles
Ventabren
Vernègues
Verquières
Vitrolles

Département 83

Communes du Var

Les Adrets-de-l'Estérel
Aiguines
Ampus
Les Arcs
Artignosc-sur-Verdon
Artigues
Aups
Bagnols-en-Forêt
Bandol
Bargème
Bargemon
Barjols
La Bastide
Baudinard-sur-Verdon
Bauduen
Le Beausset
Belgentier
Besse-sur-Issole
Bormes-les-Mimosas
Le Bourguet
Bras
Brenon
Brignoles
Brue-Auriac
Cabasse
La Cadière-d'Azur
Callas
Callian
Camps-la-Source
Le Cannet-des-Maures
Carcès
Carnoules
Carqueiranne
Le Castellet
Cavalaire-sur-Mer
La Celle
Châteaudouble
Châteauvert
Châteauvieux
Claviers
Cogolin
Collobrières
Comps-sur-Artuby
Correns
Cotignac
La Crau
La Croix-Valmer
Cuers
Draguignan
Entrecasteaux
Esparron
La Farlède
Fayence
Figanières
Flassans-sur-Issole
Flayosc
Forcalqueiret
Fox-Amphoux
Fréjus
La Garde
La Garde-Freinet
Garéoult
Gassin
Ginasservis
Gonfaron
Grimaud
Hyères
Le Lavandou
La Londe-les-Maures
Lorgues
Le Luc
La Martre
Les Mayons
Mazaugues
Moissac-Bellevue
La Môle
Mons
Montauroux
Montferrat
Montfort-sur-Argens
Montmeyan
La Motte
Le Muy
Nans-les-Pins
Ollières
Ollioules
Pierrefeu-du-Var
Pignans
Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Le Plan-de-la-Tour
Pontevès
Pourcieux
Pourrières
Le Pradet
Puget-sur-Argens
Puget-Ville
Ramatuelle
Rayol-Canadel-sur-Mer
Régusse
Le Revest-les-Eaux
Rians
Riboux
Rocbaron
Roquebrune-sur-Argens
La Roquebrussanne
La Roque-Esclapon
Rougiers
Saint-Antonin-du-Var
Saint-Cyr-sur-Mer
Sainte-Anastasie-sur-Issole
Sainte-Maxime
Saint-Julien
Saint-Mandrier-sur-Mer
Saint-Martin-de-Pallières
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Saint-Paul-en-Forêt
Saint-Raphaël
Saint-Tropez
Saint-Zacharie
Salernes
Les Salles-sur-Verdon
Sanary-sur-Mer
Seillans
Seillons-Source-d'Argens
La Seyne-sur-Mer
Signes
Sillans-la-Cascade
Six-Fours-les-Plages
Solliès-Pont
Solliès-Toucas
Solliès-Ville
Tanneron
Taradeau
Tavernes
Le Thoronet
Toulon
Tourrettes
Tourtour
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Trans-en-Provence
Trigance
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La Valette-du-Var
Varages
La Verdière
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Vinon-sur-Verdon
Vins-sur-Caramy

Siège

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